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Informations générales
En vertu du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) [...], il est précisé aux utilisateurs du siteweb mabi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Mabi
ZAC des Saules - BP27
90400 BOTANS
FRANCE
+33 3 84 56 17 44
info@mabi.fr
SIRET : 326966165
APE : 2829B
Directeur de la publication
Olivier BIDAUX
info@mabi.fr
Conception Graphique
& Développement technique
RVOLA
18 allée de la Houblonnière
67200 STRASBOURG
FRANCE
https://rvola.com
1. Conditions générales d’utilisation du siteweb et des services proposés
L’utilisation du siteweb mabi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du siteweb mabi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce siteweb est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mabi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le siteweb mabi.fr est mis à jour régulièrement par Olivier BIDAUX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le siteweb mabi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Mabi.
Mabi s’efforce de fournir sur le siteweb mabi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le siteweb mabi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteweb mabi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mabi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, exploitation, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mabi.
Toute exploitation non autorisée du siteweb ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Mabi ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du siteweb mabi.fr s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Limitations de responsabilité
Mabi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au siteweb mabi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mabi ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du siteweb mabi.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Mabi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Mabi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).
6. Gestion des données personnelles
Avant propos
Dans l'Union Européenne, vos données personnelles sont notamment protégées par le règlement générale sur la protection des données par le règlement (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Données récoltées
A l'occasion de l'utilisation du siteweb mabi.fr, peuvent êtres recueillies des données personnelles de l'utilisateur (liste non exhaustive, pour plus de précisions, référez-vous aux annexes) :
- URLs des liens visités du siteweb mabi.fr ;
- fournisseur d'accès internet ;
- adresse de Protocole Internet (IP) ;
- informations saisies dans nos différents formulaires (contact, commande, commentaires, etc..) ;
- commentaires écrits à travers nos formulaires ;
- informations nécessaire à la réalisation d'une commande en ligne (adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, etc…) ;
Finalité des données personnelles récoltées
A ce titre, et conformément à l'article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que Mabi seule destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l'utilisateur du siteweb mabi.fr l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.
Sécurisation des données personnelles
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du siteweb mabi.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangé, transféré, cédé ou vendu sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mabi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du siteweb mabi.fr.
Mabi s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Mabi reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Mabi s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l'utilisateur est porté à la connaissance de Mabi, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Mabi et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Les données personnelles sont stockées et sécurisées sur les serveurs de OVH qui se situent géographiquement en FRANCE.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions des articles contenus dans le chapitre III - "Droits de la personne concernée" du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l'utilisateur dispose :
- d’un droit d'accès et d’information aux données personnelles le concernant ;
- d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant ;
- d'un droit à l'effacement aux données personnelles le concernant ;
- d’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant ;
Le responsable des traitements des données est : Olivier BIDAUX
L’utilisateur peut à tout moment, manifester ses droits en utilisant le formulaire ci-dessous. Nos services techniques répondront dans les plus brefs à ces demandes. Le temps de traitement peut durer jusqu'à 30 jours.
Error: Contact form not found.
Durée de conservation des données
A compter de la date de la collecte de vos données, celle-ci peut être conservée jusqu'à 26 mois.
D'autres données peuvent être conservées dans des délais différents. Pour plus de précisions, référez-vous aux annexes
7. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le siteweb mabi.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable, seul la mention explicite du siteweb concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée.
Le siteweb mabi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres siteweb externe, mis en place avec l’autorisation de Mabi. Cependant, Mabi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Cookies
La navigation sur le siteweb mabi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du siteweb mabi.fr.
À quoi servent les cookies ?
Il existe cinq types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre siteweb mabi.fr :
Les cookies techniques
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement de mabi.fr. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité de mabi.fr, de manière anonyme.
Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu de mabi.fr sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Les cookies de performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance de mabi.fr, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies analytiques
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le mabi.fr. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc...
La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 26 mois.
Les cookies publicitaires
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur mabi.fr et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Listes des cookies utilisés sur mabi.fr
| Cookie | Typ | Dauer | Beschreibung |
|---|---|---|---|
| Fonctionnel | |||
| wp-wpml_current_language | persistant | 1 jour | Cookie WPML pour stocker la langue de l’utilisateur. |
| _GRECAPTCHA | persistant | 5 mois | Cookie Google Recaptcha pour determiner si vous êtes un humain. |
| Nécessaire | |||
| cli_user_preference | persistant | 12 mois | Ce cookie stocke vos différents réglages pour les catégories de cookies. |
| cookielawinfo-checbox-analytics | persistant | 12 mois | Ce cookie stocke le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytique". |
| cookielawinfo-checbox-functional | persistant | 12 mois | Ce cookie stocke le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel". |
| cookielawinfo-checbox-others | persistant | 12 mois | Ce cookie stocke le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie "Autres". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | persistant | 12 mois | Ce cookie stocke le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie "Nécessaire". |
| cookielawinfo-checkbox-performance | persistant | 12 mois | Ce cookie stocke le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
| CookieLawInfoConsent | persistant | 12 mois | Ce cookie stocke une clé unique de votre consentement à l’utilisation des cookies sur ce siteweb. |
| viewed_cookie_policy | persistant | 12 mois | Ce cookie stocke si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
| Analytique | |||
| _ga | persistant | 24 mois | Cookie Google Analytics utilisé pour distinguer les utilisateurs. |
| _ga_XXXXX | persistant | 24 mois | Cookie Google Analytics utilisé pour conserver l’état de session. |
| _gid | persistant | 24 heures | Cookie Google Analytics utilisé pour distinguer les utilisateurs. |
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du siteweb mabi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BOTANS.
Annexes
ANNEXE / Données récoltées :
« Mabi est amenée à collecter vos données de différentes manières :
- les données que vous lui fournissez directement ;
- les données qu’elle peut obtenir de sources tierces.
Lorsque vous accédez à son site internet, à ses applications, pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en :
- remplissant nos divers formulaires sur son site internet ou bien sur des salons professionnels ;
- écrivant des commentaires à travers nos divers formulaires ;
- créant un compte client;
- donnant des informations nécessaires à la réalisation d‘une commande.
Le caractère indispensable de la donnée personnelle sollicitée par Mabi dans le cadre de l’exécution du contrat de vente sera identifié par un astérisque
Mabi est également amenée à collecter des données personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son site internet notamment par l’intermédiaire de cookies que vous pouvez paramétrer.
Mabi veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
Mabi est donc amenée à collecter des données telles que notamment :
- des données de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- les informations nécessaires à la réalisation d’une commande (adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone etc.) ;
- les références de connexion à votre compte client : nom d’utilisateur et mot de passe ;
- les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, historiques de connexion, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.
Mabi est également amenée à collecter des données indirectes telles que notamment des données collectées par le biais d’applications comme Google Analytics visant à gérer des statistiques. Mabi vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer
Les données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site internet, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que Mabi vous offre.
Ces données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous serez amené à utiliser une de nos fonctionnalités ou services. »
ANNEXE / Finalités de la collecte
« Les traitements mis en œuvre par Mabi répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées :
Les données collectées sont utilisées par Mabi pour :
- exécuter les obligations liées à son activité et à la vente de ses produits (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrits le cas échéant) ;
- répondre à vos demandes diverses ou exécuter un contrat avec vous ;
- fournir, activer, gérer votre accès à votre compte client ;
- gérer le fonctionnement et l’optimisation du service de commande en ligne ;
- mettre en œuvre une assistance du client ;
- traiter et répondre à une demande, commande effectuée sur le site (enregistrement, confirmation et suivi de la commande du produit) ;
- traiter le suivi et les relances des commandes par mail ou par téléphone ;
- gérer les livraisons ;
- gérer le service de livraison du produit et du service après-vente ;
- prospecter sur les réseaux sociaux Facebook, LinkedIn ;
- gérer le service en ligne (notifications en cas de suspension du service …) ;
- gérer les fichiers clients avec l’envoi d’offres commerciales et des informations sur les actualités de Mabi lorsque vous avez donné votre consentement ;
- envoyer des newsletters ;
- envoyer des documents marketing (catalogue) par courrier ;
- analyser des préférences et habitudes de navigation et d’achat sur le site internet de Mabi afin d’effectuer des statistiques et envoyer des offres promotionnelles, des offres commerciales ou publicitaires personnalisées en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- procéder à des analyses statistiques de consommation et de fréquentation du site ;
- vérifier, identifier et authentifier les données transmises par le Client ;
- prévenir et détecter des fraudes et gérer des incidents de sécurité ;
- respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de Mabi à ses obligations légales ;
- faire respecter ses contrats, résoudre d’éventuels litiges ;
- défendre les droits de Mabi dans le cadre d’une procédure judiciaire. »
ANNEXE /Durée de conservation des données :
« Les données seront conservées par Mabi pour toute la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous nous avez demandées, afin de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.
Mabi est également en droit de conserver et de traiter les données en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos données après que vous ayez cessé d’utiliser les services de Mabi conformément à la prescription légale.
A l’échéance de cette période, Mabi s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les données de façon irréversible.
Toutefois, les données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservées par Mabi.
Les données relatives aux achats effectués permettant d’effectuer un profilage à des fins notamment marketing, seront conservées pour la durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi. A l’échéance, les données seront supprimées de façon irréversible.
En tout état de cause, à l’issue de chaque période de conservation les données seront supprimées de façon irréversible. »
ANNEXE / Les droits des personnes physiques :
- « d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
- d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
- d’un droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
- d’un droit au déréférencement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/. »
Les clauses à ajouter
Il s’agit des clauses suivantes :
- la clause concernant les destinataires des données ;
- la clause concernant la prospection commerciale ;
- la clause informant d’un transfert des données à l’international ;
- la clause de mise à jour de la politique de confidentialité.
Crédits des mentions légales : RVOLA & Subdelirium.